Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Demange souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la difficile situation des retraités de l'artisanat. Pour assurer le maintien du régime de retraite complémentaire obligatoire des artisans (RCO), la caisse nationale d'assurance vieillesse des artisans a gelé les pensions des retraités pendant trois ans. En application de l'article D. 635-8 du code de la sécurité sociale, une très faible revalorisation de 0,99 % a été décidée l'an dernier. Considérant que la revalorisation du point de retraite ne peut excéder l'évolution de l'indice des prix, les retraités de l'artisanat savent d'ores déjà qu'ils ne pourront bénéficier d'une revalorisation suffisante en 2007. Sachant que les prix ont fortement augmenté depuis le passage à l'euro notamment, ces retraités craignent de voir leur pouvoir d'achat diminuer. Il souhaite savoir s'il est envisageable de réviser les règles de revalorisation du point de retraite complémentaire.