Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le profond mécontentement des enseignants d'éducation physique et sportive, généré par le projet de modification des décrets de 1950 relatifs à leur profession. Ce texte non seulement alourdit leur charge de travail mais, surtout, entraîne une véritable dénaturation de leur métier. En effet, ce projet stipule, notamment, que les enseignants d'EPS pourraient être tenus d'enseigner dans une autre discipline et laisse aux chefs d'établissement le soin d'inclure dans leur service hebdomadaire les trois heures relevant de l'Union nationale du sport scolaire si l'activité de l'association sportive le justifie ; dans le cas contraire, le service des enseignants sera obligatoirement effectué totalement en heures d'enseignement. Il prévoit également de n'attribuer l'heure de décharge en cas de service partagé entre deux établissements que si ceux-ci sont situés dans deux communes non limitrophes. Ce projet a été manifestement fortement contesté dans la profession. Aussi il souhaite savoir quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.