Question écrite n° 122898 :
permis de conduire

12e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'engagement pris lors du conseil interministériel sur la sécurité routière de juillet 2006, d'accorder une aide au permis de conduire de deux-cents euros aux apprentis en contrat depuis au moins trois mois et aux jeunes sous contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Cette mesure, très favorable à l'insertion professionnelle, n'a pas été appliquée. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre afin que cette disposition soit enfin appliquée.

Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 8 mai 2007

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