Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le classement des trésoreries et sa répercussion sur la situation professionnelle des comptables. En effet, les possibilités d'avancement des trésoriers et leur niveau de rémunération sont liés au rang de classement au niveau national de la trésorerie dans laquelle ils exercent. Or les critères retenus pour établir ce classement peuvent être pénalisants, notamment pour les trésoreries municipales. Ainsi, le volume financier des opérations traitées est considéré comme un critère prépondérant, alors qu'il ne reflète pas nécessairement la charge de travail du comptable. Pour deux collectivités de même taille et dont les budgets sont comparables, le travail comptable sera par exemple beaucoup plus important si les services sont gérés en régie directe que s'ils sont affermés. Par ailleurs, de nombreuses missions exercées par les comptables en trésorerie municipale, comme la gestion des régies de recette ou d'avance, ou le conseil aux ordonnateurs, ne sont pas prises en compte car difficilement quantifiables financièrement... Certains trésoriers principaux éprouvent donc un sentiment d'injustice, puisqu'ils sont bloqués dans leurs possibilités d'évolution professionnelle alors que des collègues exerçant dans des collectivités ou organismes publics plus modestes, mais organisés différemment, se voient accéder à des échelons supérieurs. Aussi, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour rétablir une plus grande équité dans ce domaine.