convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques
Question de :
M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Blazy sollicite l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'interdiction des bombes à sous-munitions. La France participe au processus international d'interdiction en cours depuis la conférence d'Oslo de février dernier qui devrait aboutir à un traité contraignant en 2008. Cependant, la France devrait décider sans attendre d'un moratoire sur les armes à sous-munitions à l'instar de la Norvège ou de l'Autriche. Une telle décision irait dans la logique du processus d'Oslo et constituerait un signal incitatif fort pour la communauté internationale. Il souhaite donc que la France prononce un moratoire sur les armes à sous-munitions.
Auteur : M. Jean-Pierre Blazy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 8 mai 2007