Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les effets néfastes qu'aurait l'application de l'ordonnance n° 2005-1092 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, pour le secteur des centres de vacances et de jeunes. En effet, le secteur des centres de vacances et de jeunes s'inquiète que la réduction des effectifs préconisée par cette réglementation conduise à terme à la disparition d'une partie des centres de vacances. Ces derniers constituent des outils éducatifs indispensables afin de développer chez les jeunes un sens de l'autonomie et de la vie en collectivité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette question.