annuités liquidables
Question de :
M. Éric Diard
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Diard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inégalités engendrées dans la majoration des trimestres de retraites entre les pères et les mères de famille. À ce jour, la loi sur les retraites précise qu'« un trimestre est accordé aux femmes assurées pour toute l'année durant laquelle elles ont élevé un enfant jusqu'à son 16e anniversaire, dans la limite de 8 trimestres par enfant ». Lorsque des pères de famille se retrouvent à élever seuls leurs enfants, ils ne peuvent bénéficier de l'attribution de ces trimestres. En conséquence, il lui demande s'il est prévu de faire modifier cette disposition discriminatoire.
Auteur : M. Éric Diard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : santé et solidarités (II)
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 8 mai 2007