Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que certaines associations essayent de relancer la culture d'anciennes plantes, d'anciens fruits ou d'anciens légumes dont ils diffusent les semences par le biais de réseaux associatifs. Or il semblerait qu'une habilitation spéciale soit nécessaire pour diffuser de telles semences, lesquelles sont pourtant un héritage du patrimoine de l'humanité. La conséquence en est que seules quelques sociétés ayant un quasi-monopole peuvent diffuser ces semences et elles le font souvent très mal, en négligeant certains types de semences car, pour elles, il n'y a aucune concurrence. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait d'assouplir la réglementation en la matière.