élargissement
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Selon les députés européens, pays candidat à l'adhésion à l'UE depuis octobre 2005, la Croatie a accompli des progrès considérables dans cette voie. La commission des affaires étrangères du Parlement européen juge toutefois que ce pays doit accomplir des efforts supplémentaires dans des domaines tels que la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), la réforme du système judiciaire et la transition vers l'économie de marché. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 15 mai 2007