politiques communautaires
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le fonds européen pour la pêche (FEP). La Commission a adopté récemment les modalités d'application du FEP. Ce règlement présente les modalités de mise en oeuvre du FEP par les États membres, conformément aux priorités fixées par le règlement de base adopté par le Conseil en juin 2006. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître ces modalités.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aquaculture et pêche professionnelle
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 15 mai 2007