Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dispositions de l'arrêté du 10 mai 2006 fixant des mesures de dépistage obligatoire de la rhinotrachéite infectieuse bovine, communément appelée IBR. L'article 5 de cet arrêté stipule que « tout bovin introduit dans une exploitation, quel que soit son âge, doit être soumis, par son propriétaire ou son détenteur, à une recherche sérologique de la rhinotrachéite infectieuse bovine dans les quinze jours précédant ou les dix jours suivant sa livraison, selon des modalités techniques fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture ». Il s'étonne, cependant, de constater que le champ d'application de ces dispositions ne s'étende pas aux départements et collectivités d'outre-mer. Il lui rappelle que de nombreux exploitants agricoles ont subi de grandes pertes successives d'animaux malades de l'IBR dans plusieurs communes de la Réunion, et que des incidents de ce genre se sont également déjà produit, dans des départements de France métropolitaine et ont donné lieu, justement, à la rédaction de l'arrêté du 10 mai 2006. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui donner les raisons de cette différence de réglementation concernant l'IBR entre la métropole et les départements et collectivités d'outre-mer et de lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour y remédier.