Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prêts spéciaux de modernisation. Certains agriculteurs, bénéficiaires de plans d'améliorations matérielles et ayant engagé des programmes d'investissements, constatent qu'ils ne peuvent prétendre aux prêts spéciaux de modernisation pourtant inscrits dans leurs plans prévisionnels validés par l'administration. Cette situation est liée à la décision du Gouvernement de ne plus privilégier ce mode de soutien à l'investissement. Ainsi, il n'a pas été prévu de dotation budgétaire en 2007 pour les prêts spéciaux de modernisation. Il s'agit là d'une décision sans précédent dans laquelle l'État renie ses engagements pris lors de la signature des PAM. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce dossier.