transport de marchandises
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le transport routier professionnel. Sont récemment entrées en application les nouvelles règles sociales relatives au transport routier professionnel. Cette nouvelle législation va rapprocher les pratiques des différents États membres, contribuera également à renforcer la sécurité routière, à promouvoir des conditions de concurrence équitables et à améliorer les conditions de travail des chauffeurs routiers. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître le contenu de ces nouvelles règles.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 15 mai 2007