Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des Français musulmans vivant encore en Algérie. Selon l'Association nationale d'aide aux musulmans français repliés d'Algérie (AMFRA), les délais d'examen et de traitement des dossiers de demande de certificat de nationalité française par les Français musulmans d'Algérie sont anormalement longs. Outre les nombreuses difficultés administratives que rencontrent ces familles, le greffe des nationalités de Paris, qui centralise les demandes des Français d'Algérie, vient d'annoncer qu'il ne pourra délivrer, faute de moyens suffisants, les certificats de nationalité qu'après un délai d'attente de deux ans. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de raccourcir les délais et de les rendre humainement acceptables.