réforme
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les inquiétudes qu'a suscité dans le monde des anciens combattant, le rapport dit « d'audit de modernisation des demandes de pensions militaires d'invalidité », dans lequel un certain nombre de propositions émises pourraient menacer la reconnaissance de la particularité des dommages subis par les anciens combattants, en particulier celle portant le n° 9, visant à modifier le statut des pensions militaires d'invalidité. Il le remercie en conséquence de bien vouloir lui préciser si ces propositions doivent être mises prochainement en application.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 15 mai 2007