droits de chasse
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait qu'en réponse à la question écrite n° 25475 (Journal officiel, Sénat du 30 novembre 2006), elle a évoqué l'élimination du gibier classé nuisible dans les trois départements d'Alsace-Moselle. Selon cette réponse, même s'il n'est pas adjudicataire de la chasse, le propriétaire ou l'exploitant d'un terrain peut tuer le gibier classé nuisible qui est à l'origine de dégâts aux cultures sur ledit terrain. Elle souhaiterait qu'elle lui indique si, dans le département de la Moselle, cette disposition s'applique aux sangliers et, si oui, si elle s'applique également en dehors des périodes légales de chasse.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 15 mai 2007