Question écrite n° 122964 :
perspectives

12e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la différence de traitement entre les combattants au détriment des anciens combattants de l'armée d'Afrique. Il lui rappelle que ceux-ci ont, au sacrifice de leur vie, rendu leur liberté à la France et aux Français, et que la discrimination envers ces femmes et ces hommes s'apparente souvent à du racisme. Il lui rappelle également que la circulaire ministérielle relative aux anciens combattants n'est pas appliquée par la grande chancellerie. Il lui indique, enfin, qu'en dépit de leurs nombreuses requêtes, il ne leur a pas été possible de connaître la qualité des membres des commissions d'attribution des ordres nationaux, de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du mérite. Dès lors, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui communiquer les renseignements sollicités.

Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 15 mai 2007

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