Question de : M. Alain Merly
Lot-et-Garonne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Merly appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les modalités de calcul de la taxe des ordures ménagères. Cette taxe est affectée à un local à usage de garage. Elle est également due pour une résidence secondaire, alors qu'il demeure impossible de rejeter simultanément des ordures ménagères à deux endroits (résidence principale et résidence secondaire). De plus, le propriétaire d'un immeuble de plusieurs appartements est assujetti à une seule taxe, dans laquelle est incluse celle des ordures ménagères qui peut ensuite être répercutée sur chaque locataire. Il semblerait logique de faire acquitter cette taxe par chaque locataire en la cumulant avec la taxe d'habitation. Au vu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage une réforme de la taxe d'habitation.