radars
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les contrôles de vitesse effectués à partir de radars fixes. Ces radars prennent des photos des véhicules contrevenants. Dans l'hypothèse où la photo montre très clairement que le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule et dans l'hypothèse où l'identité du conducteur n'est pas connue, elle souhaiterait savoir si, malgré tout, le propriétaire du véhicule doit s'acquitter du procès-verbal et perdre des points sur son permis de conduire.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire (II)
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 15 mai 2007