Question écrite n° 122986 :
équipements

12e Législature

Question de : M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur l'équipement des polices municipales et sur les effectifs qui peuvent disposer d'armes à feu. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.

Données clés

Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire (II)

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 15 mai 2007

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