exercice de la profession
Question de :
M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les éventuelles difficultés que rencontrent les polices municipales et la police nationale dans l'exercice de leurs missions respectives. il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion en la matière.
Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire (II)
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 15 mai 2007