protection
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conditions de détention des animaux sauvages et la sécurité dans les cirques. Les installations et le fonctionnement des cirques détenant des animaux d'espèces non domestiques doivent répondre aux dispositions de l'arrêté du 21 août 1978. En 2004, une réforme de cette réglementation avait été annoncée. Aussi, il souhaiterait savoir si dans le cadre de cette réforme et comme certaines associations de protection des animaux le demandent, elle envisage de renforcer les obligations pesant sur les cirques. Il lui demande de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 15 mai 2007