Question écrite n° 123003 :
montant des pensions

12e Législature

Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'extinction progressive du régime spécial de retraite des employés de la SEITA. En vue d'une indexation plus réaliste par rapport à l'évolution des prix à la consommation, il lui demande si, en fonction de la subvention d'équilibre versée par l'État à ce régime spécial, le montant des pensions servies en 2007 pourra s'inscrire dans la perspective d'une augmentation telle que celle prévue pour les pensions du régime général et de la fonction publique.

Données clés

Auteur : M. André Schneider

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 15 mai 2007

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