Question écrite n° 123019 :
entreprises

12e Législature

Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les marchés publics et notamment sur les petites entreprises concernées par ces marchés. En effet, il souhaite lui citer l'exemple d'une entreprise de climatisation qui souhaite pouvoir répondre aux appels d'offre concernant la climatisation, mais ceux-ci étant intégrés dans un marché électricité, elle ne peut pas y répondre. Afin de favoriser et faciliter le développement de ces petites entreprises, il lui demande s'il serait envisageable que chaque marché puisse faire l'objet d'un appel d'offres.

Données clés

Auteur : M. Yannick Favennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marchés publics

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 15 mai 2007

partager