Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe-Armand Martin (Marne) attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la circulaire n° DHOSP/P1/2007/70 du 16 février dernier relative aux relations entre établissements publics de santé et les mutuelles des fonctionnaires hospitaliers. En l'absence de toute négociation, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a demandé la cessation immédiate des aides directes ou indirectes octroyées aux mutuelles, telles que la mise à disposition de matériels, de locaux ou encore de personnels exerçant un rôle de « correspondant local » avec la mutuelle. Dans le cas précis de la fonction publique hospitalière, ce sont les aides indirectes qui sont visées et principalement les décharges d'activité des correspondants mutualistes, la fonction publique hospitalière ne bénéficiant pas d'aides directes. Le rôle du correspondant apparaît indispensable pour assurer un service mutualiste de proximité au profit du personnel, dans le domaine technique mais aussi social et relationnel. En effet, le correspondant est essentiel pour répondre aux questions des hospitaliers sur la prise en charge des prestations particulières ou lorsque les situations sortent du cadre standard des remboursements au titre des régimes complémentaires. Par ailleurs, les autres fonctions publiques (d'État et territoriale) ne sont pas concernées par cette mesure. Aussi, il lui demande s'il est possible de suspendre cette décision jusqu'à l'aboutissement des démarches actuellement entreprises avec l'ensemble des organisations syndicales et son ministère.