Question écrite n° 123027 :
adoption

12e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les préoccupations que continuent de susciter et renforcent les conditions mises par la France au régime d'adoption d'enfants d'origine étrangère. Au vu d'informations et de constats recueillis par le milieu associatif, cette question est loin d'être réglée ou améliorée. Certaines associations qui dénoncent des retards et des délais supplémentaires, aussi bien pour des démarches concernant l'Asie que l'Amérique du Sud, parlent désormais de mise en place dans notre pays d'un « verrou bureaucratique » alors, estiment-elles, que « 25 000 familles sont en attente d'enfant ». Tenant compte de l'ensemble de ces éléments, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour faire le point de dysfonctionnements qui s'aggravent et y porter remède.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 15 mai 2007

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