Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léonce Deprez demande à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales les perspectives de son action inspirée par la condamnation de la ville de Strasbourg, rendue responsable de graves accidents provoqués par une tempête. La municipalité, qui n'a pas fait appel du jugement du tribunal correctionnel du 27 mars 2007, a cependant souligné qu'il avait des conséquences lourdes sur la notion de responsabilité d'une collectivité locale, sur la définition du rôle d'organisateur et du service public et, en général, sur toute activité culturelle, sportive, sociale qui implique du public. (La Lettre du maire - n° 1530 - 10 avril 2007). Il conviendrait de redéfinir, pour l'avenir, le cadre des événements susceptibles d'être organisés dans tous les lieux publics et notamment en plein air. Une réflexion collective en la matière lui paraît indispensable en liaison avec les associations de maires et notamment l'Association des maires de France.