création
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les perspectives d'actions de l'Institut des données de santé (IDS) qui, prévu par la loi de réforme de l'assurance maladie d'août 2004, n'a été, finalement « officiellement installé » qu'en fin mars 2007. Il souligne que les responsables des assurances complémentaires santé attendent avec intérêt le fonctionnement concret de l'institut, dont il lui demande les perspectives d'action.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé et solidarités (II)
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 15 mai 2007