Caisse des dépôts et consignations
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez souligne l'intérêt et l'importance du rapport établi par l'Institut français pour la recherche sur les administrations publiques (IFRAP) à l'égard de la Caisse des dépôts et consignations. Ce rapport établit d'importants dysfonctionnements (Société civile - n° 68 - avril 2007), notamment liés à une certaine absence de contrôle de l'argent public. Il demande à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement la suite susceptible d'être réservée à la proposition tendant à permettre que les établissements bancaires interviennent dans le financement des logements sociaux publics et privés.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 15 mai 2007