politique de la ville
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez souligne l'intérêt et l'importance du rapport parlementaire sur les contrats de ville : rénover et simplifier, publié en fin octobre 2006, qui a fait l'objet d'un débat parlementaire, le 7 novembre 2006. Il demande à M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la suite réservée à la proposition tendant, en l'absence de préfet ou sous-préfet délégué à la ville ou à l'égalité des chances, à faire des sous-préfets des arrondissements dont une ou plusieurs communes sont éligibles à la politique de la ville des sous-préfets délégués à la ville et à l'égalité des chances.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire (II)
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 15 mai 2007