équipements
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez alors que l'obligation de porter un gilet de sécurité en cas de panne ou d'accident sur la route devient une norme en Europe et fait l'objet d'amendes sévères en cas de non-respect de cette obligation, demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les perspectives de son action tendant à instaurer, en France, cette obligation qui est déjà la règle dans de nombreux pays de la Communauté européenne.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 15 mai 2007