Question écrite n° 123050 :
Caisse des dépôts et consignations

12e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léonce Deprez souligne l'intérêt et l'importance du rapport établi par l'Insstitut français pour la recherche sur les administrations publiques (IFRAP) à l'égard de la Caisse des dépôts et consignations. Ce rapport établit d'importants dysfonctionnements (Société civile - n° 68 - avril 2007), notamment liés à une certaine absence de contrôle de l'argent public. Il demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la suite réservée à la proposition de rendre du pouvoir au Parlement pour un vrai contrôle de la CDC.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 15 mai 2007

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