baux commerciaux
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les baux commerciaux. En effet, les baux commerciaux sont indexés sur l'indice du coût de la construction. Ce dernier, qui s'appuie principalement sur le prix des matières premières, a très fortement progressé depuis 2000, et encore plus depuis 2006 où la hausse s'élevait à pratiquement 7 %. Les entreprises de la distribution s'inquiètent aujourd'hui de son impact sur les équilibres des comptes d'exploitation et les possibilités de développement de leurs réseaux. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Baux
Ministère interrogé : économie, finances et emploi
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 29 mai 2007