intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : préfectures
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, dans chaque département, la préfecture dispose d'une liste des maires et des conseillers généraux, avec indication de leurs opinions politiques. Elle souhaiterait savoir si tout habitant du département peut demander une copie de ce document. À défaut, elle souhaiterait savoir si tout élu local peut l'obtenir.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 29 mai 2007