conseils municipaux
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, dans les grandes villes, il arrive fréquemment que les convocations pour les conseils municipaux soient distribuées de manière habituelle dans les casiers des élus se trouvant dans les bureaux de groupes politiques. Dans la mesure où il s'agit là d'une habitude régulière prise depuis des années et jamais contestée par aucun élu municipal, elle souhaiterait savoir si, malgré tout, un conseiller municipal peut soudain contester la régularité de la convocation au motif qu'elle ne lui a pas été adressée à son domicile.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 29 mai 2007