Question écrite n° 123069 :
automobiles

12e Législature

Question de : M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le souhait d'un certain nombre de concitoyens de préciser, à l'image des publicités pour les produits alimentaires qui sont désormais accompagnées de messages de prévention, que les spots de publicité pour les véhicules soient obligatoirement complétés d'une information claire et lisible sur le taux d'émission de carbone émis par ces voitures. Cela permettrait en effet de sensibiliser leurs acheteurs potentiels à leurs caractéristiques polluantes ou au contraire non polluantes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la mise en place de tels messages lui paraît envisageable.

Données clés

Auteur : M. Christian Ménard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : écologie, développement et aménagement durables

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 29 mai 2007

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