taxes piscicoles
Question de :
M. François-Xavier Villain
Nord (18e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François-Xavier Villain appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les conséquences à court terme des dispositions de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 relatives à la taxe piscicole, et notamment en ce qui concerne l'évolution du montant de la carte de pêche et la répartition financière des ressources qui sont ainsi collectées. De nombreuses fédérations départementales et associations locales de pêcheurs sont particulièrement préoccupées. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter les précisions nécessaires.
Auteur : M. François-Xavier Villain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : écologie, développement et aménagement durables
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 29 mai 2007