Question écrite n° 123078 :
déchets électriques et électroniques

12e Législature

Question de : M. François-Xavier Villain
Nord (18e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François-Xavier Villain appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la collecte et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques. Depuis le 15 novembre 2006, les consommateurs peuvent, lors de l'achat d'un équipement neuf, remettre au vendeur un équipement usagé du même type afin de le recycler dans des conditions respectueuses de l'environnement. Il apparaît cependant que le nombre de points de recyclage ayant reçu l'agrément de l'État soit insuffisant. Il lui demande donc de lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. François-Xavier Villain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : écologie, développement et aménagement durables

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 29 mai 2007

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