conditions d'attribution
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le cas d'un maire d'une commune de 2 000 habitants qui est au chômage. Elle souhaiterait savoir si l'ASSEDIC peut lui refuser le versement des indemnités de chômage au motif que la fonction de maire correspondrait à une activité rémunérée.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : économie, finances et emploi
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 29 mai 2007