réductions d'impôt
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le fait qu'actuellement les personnes salariées ainsi que les personnes inscrites au chômage bénéficient d'un crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile. Par contre, les personnes handicapées et les personnes âgées ne bénéficient, elles, que d'une réduction d'impôt. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'une telle situation est particulièrement injuste compte tenu précisément de ce que les personnes âgées et les personnes handicapées ont le plus besoin d'une aide à domicile.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 29 mai 2007