Question écrite n° 123087 :
élections législatives

12e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si, pour s'inscrire au second tour des élections législatives, il est également nécessaire que le candidat ou son suppléant y procède personnellement ou si le candidat peut donner procuration à une tierce personne.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 29 mai 2007

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