communes associées
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des communes associées. Il souhaiterait connaître le nombre de communes associées existant en France et savoir si aujourd'hui ce statut fait l'objet d'une réflexion. Enfin, il la remercie de bien vouloir lui préciser si la loi Marcellin a fait l'objet d'un rapport d'étape depuis sa mise en oeuvre.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 29 mai 2007