politique de la ville
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez souligne l'importance du rapport de la mission parlementaire dont les travaux ont fait l'objet d'un débat le 7 novembre 2006 sur les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années. Il s'agit notamment de rénover et de simplifier les contrats de ville. Il demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales la suite réservée à la proposition d'amélioration de la prise en compte des frais de centralité dans les dotations aux intercommunalités.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 29 mai 2007