politique de la ville
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez souligne l'intérêt et l'importance du rapport de la mission parlementaire dont les travaux ont fait l'objet d'un débat le 7 novembre 2006 sur les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années, tendant, notamment, à rénover et simplifier les contrats de ville. Il demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales la suite réservée à la proposition tendant à établir un bilan annuel de l'utilisation de la DSUCS dans chaque département, cette responsabilité incombant aux préfets à partir des rapports annuels que les maires ont l'obligation de présenter.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 29 mai 2007