équipements
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez alors que l'obligation de porter un gilet de sécurité en cas de panne ou d'accident sur la route devient une norme en Europe et fait l'objet d'amendes sévères en cas de son non-respect, demande à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes les perspectives de son action tendant à instaurer, en France, cette obligation à l'instar de nombreux pays de la Communauté européenne.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 29 mai 2007