Question écrite n° 123121 :
maladies professionnelles

12e Législature

Question de : M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Charroppin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports au sujet du nombre croissant de déclarations de maladies professionnelles (tendino-musculo-squellettiques) et de leurs conséquences désastreuses pour le monde du travail. La CNAM n'est pas en mesure de maîtriser l'explosion du nombre de déclarations, qu'elle ne fait qu'entériner. Ce véritable cautionnement exerce un effet pervers d'entraînement aux déclarations qui n'en finissent plus d'engendrer des « inaptitudes » que les médecins ne peuvent que constater, sans avoir pu agir en amont, puisque mis devant le fait accompli. Ces déclarations devraient être initiées par le médecin du travail, mieux placé pour le faire et, qui plus est, qui a la possibilité de faire aménager le poste avant d'en arriver à l'inaptitude. Il aimerait ainsi connaître son avis sur ce regrettable état de fait et ses intentions pour y remédier.

Données clés

Auteur : M. Jean Charroppin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 29 mai 2007

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