grande distribution
Question de :
M. Gérard Weber
Ardèche (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le groupe de travail « commission de modernisation de l'urbanisme commercial ». Il a été mis en place en octobre 2006 et regroupe des élus, des partenaires économiques et des associations de défense des consommateurs. Des conclusions devaient être rendues en janvier. Il le prie de bien vouloir lui préciser les conclusions faites par cette commission et les préconisations qui ont été formulées.
Auteur : M. Gérard Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie, finances et emploi
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 29 mai 2007