Question écrite n° 123136 :
accession à la propriété

12e Législature

Question de : M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'exonération des intérêts d'emprunts en cas d'acquisition d'un logement. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.

Données clés

Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : économie, finances et emploi

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 29 mai 2007

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