Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation tragique des anciens fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale ou victimes du régime de Vichy. Dans sa réponse à la question écrite n° 65489, publiée au Journal officiel du 17 mai 2005, M. le ministre de la fonction publique faisait connaître que « tous les ministères ont été sollicités en mars 2005 afin que soient traités par les commissions administratives de reclassement ministérielles les dossiers en attente d'ici au 26 septembre 2006 ». Or, fin mars 2007, plus de 2 000 dossiers ne sont pas parvenus au secrétariat des commissions de reclassement et, à l'exception du ministère de la défense et de celui de l'intérieur, les ministères n'étudient que très peu de dossiers. Cette situation ne peut plus durer, ces rapatriés octogénaires ayant risqué leur vie pour libérer la France de l'occupation nazie. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin que la totalité des dossiers soit rapidement instruite et transmise au secrétariat des commissions de reclassement.