calcul des pensions
Question de :
M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Pierre-Christophe Baguet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le mode de calcul de la retraite pour les personnes en invalidité. Lorsque ces personnes atteignent l'âge de 60 ans, leur pension d'invalidité est supplantée par une pension de retraite au titre de l'inaptitude. Cette pension, qui permet à son titulaire de bénéficier d'un taux plein, est déterminée, entre autres critères, par la durée d'assurance. Or cette donnée pénalise les personnes qui se trouvaient avant 60 ans en invalidité car elle ne prend pas en compte cette période. Il souhaiterait recueillir son avis sur cette situation.
Auteur : M. Pierre-Christophe Baguet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 29 mai 2007